CGV

Conditions générales de ventes

Tour de nid société enregistré sous le numéro RCS de Versailles sous le numéro 82912545900018, Domicilié au 13 rue Alfred de Vigny 78180 Montigny le Bretonneux, représentée  par Madame Hamida BELAHRIZI

N° de téléphone 01.74.09.16.83 / 06.76.19.40.50

Adresse du courrier électronique : contact@tourdenid.com Conditions générales de vente des produits vendus sur www.tourdenid.com Date de dernière mise à jour : 25/04/2017

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Tour de nid et de son site internet www.tourdenid.com Domicilié 13 rue Alfred de Vigny 78180 Montigny le BRETONNEUX.

Son activité est ; création et vente de linges de Bébé fait main , tapis d’éveil, linges de toilette et tous textiles de décoration portant sur l’univers de l’enfance.

Nos produits ont été élaborés et confectionnés en France.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Nos tarifs sont en franchise de TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Nous livrons également vers tous les pays de l’union européenne. Pour Les frais d’expéditions pour ces pays , se référer au chapitre livraison.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société tour de nid se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société tour de nid jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : www.tourdenid.com
  • Par téléphone au 01.74.09.16.83 ou au 06.76.19.40.50 prix d’un appel local

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.   La société tour de nid se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.tourdenid.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.   L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.   Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système à la plateforme Paypal

  • chéque
  • virement

Pour tout paiement par chèque ou virement , la livraison de votre commande ne sera validée qu’une fois ce chèque encaissé et sur lequel la garantie du paiement sera effective.

 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.

Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.  Les frais de retour sont à votre charge.  En cas d’exercice du droit de rétractation, la société tour de nid procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION   Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à:

– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé

– La Fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité .

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et seront notifiés en stock.

Pour les produits pas encore confectionnés ou à personnaliser, un délai de 21 jours ouvrés minimum est à prévoir ,du fait du mode de confection non industriel de nos produits.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet tourdenid.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société tour de nid se réserve le droit de refuser les commandes qui ne rentrerait pas dans le cadre de la « petite série ». Vous pourrez cependant nous contacter pour des demandes spéciales.

Article 8 – Livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, ou dans un relais colis dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.  En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.   En cas de livraisons par un transporteur, la société Tour de nid ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Tarifs  des envois par lettre suivi ou colissimo pour la France Métropolitaine (hors DOM-TOM) Pour les DOM TOM et pays non desservis nous consulter avant toute commande sur contact@tourdenid.com

 

Catégorie de poids (KG) Mode d’expédition Tarif en €
0 à 0.06 LETTRE SUIVIE GRATUIT
0.061 à 0.500 COLISSIMO SUIVI 6.10
0.501 à 0.750 COLISSIMO SUIVI 6.90
0.751 à 1 COLISSIMO SUIVI 7.50
1.001 à 2 COLISSIMO SUIVI 8.5
2.001 à 5 COLISSIMO SUIVI 12.90
5.001 à 10 COLISSIMO SUIVI 18.90
10.001 à 20 COLISSIMO SUIVI 26.90

Ce tarif comprend les frais d’emballage et d’expédition. Les commandes seront livrées dans un emballage soigné avec papier de soie et la possibilité d’ajouter une carte avec le message de votre choix pour les cadeaux vous sera proposée.

Catégorie de poids (KG) Mode d’expédition Tarif en €
0 à 0.06 LETTRE SUIVIE 5
0.061 à 1 COLISSIMO SUIVI 20
1.001 à 2 COLISSIMO SUIVI 25
2.001 à 5 COLISSIMO SUIVI 30
5.001 à 10 COLISSIMO SUIVI 45
10.001 à 20 COLISSIMO SUIVI 70

Toute commande supérieure à 300 euros TTC bénéficiera de la gratuité de la livraison, pour les commandes en France Métropolitaine.

 

Article 9 – Garantie 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail sur contact@tourdenid.com dans le délai de 30 jours après la livraison.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.  Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront à la charge de l’acheteur, sauf si il est constaté que les causes du retour (défaut de fabrication) sont du fait de la société Tour de nid ; les frais d’expédition vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société tour de nid ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Du fait du mode de confection fait main, le produit peut ne pas être fidèle à 100 % en ce qui concerne la position et la taille des motifs.  Par ailleurs, la société tour de nid ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté et des consignes d’utilisation et de sécurité non respectées. La société Tour de nid, ne saurait être tenue pour responsable pour les dommages corporels, conséquents à un défaut de surveillance ou à une mauvaise application des principes de sécurité stipulé sur la fiche produit et la notice. Aucune norme n’existe pour le moment sur les gigoteuses et les tours de lit, nous respectons cependant  les normes d’applications volontaires des projets de normes NF EN 16779,  NF EN 16780 et  NF EN 16781, en ce qui concerne l’utilisation de nos matériaux et la longueur des cordons entres autres.

Il est apporté à la connaissance du client que les produits étant en matière textile, il est impératif de respecter quelques consignes de sécurité évidentes:

-ne pas approcher les textiles d’une quelconque source de chaleur : cigarettes, cigares, radiateurs électriques, équipements électriques, bougies.

Le tabac étant de toute façon proscrit dans l’environnement immédiat du jeune enfant .

Enfin la responsabilité de la société tour de nid ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site tourdenid.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société tour de nid, représentée par Madame Hamida BELAHRIZI. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Toutes les produits du site ont été élaborés par nos soins et sont des créations originales.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société TOUR DE NID.   Le logo ainsi que l’identité visuelle de la marque et du site sont protégés par le dépôt auprès de L’INPI sous le No National : 17 4 347 155  Dépôt du : 19 mars 2017, paru au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 17/14 Vol. 1 du 7 Avril 2017.

Certains visuels du site proviennent de banques d’images dites « libre de droits », si vous constatez cependant qu’une de vos photos apparaît sur notre site, merci de prendre contact avec nos services afin nous fassions les correctifs de crédits photos nécessaires.

 

Article 13 – Données personnelles

La société Tour de nid se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.   Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 14 – Archivage Preuve

La société tour de nid archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.   Les registres informatisés de la société tour de nid seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.